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ISF et Dons, en savoir plus

Grâce à vos dons, vous offrez à la Fondation Sciences Mathématiques de Paris et à ses membres, les moyens d'agir, jour après jour pour former les mathématiciens de demain et porter la recherche mathématique à son plus haut niveau.

Le soutien financier aux programmes de la Fondation Sciences Mathématiques permet de réaliser des actions devant avoir un impact sur le développement de la formation et de la recherche en Sciences Mathématiques.

Le champs d'intervention de la Fondation s'étend du financement de bourses de Master et de Thèse d'étudiants de niveau exceptionnel, mais également à un programme Post-doctoral permettant d'attirer en France de jeunes chercheurs de tout premier plan, jusqu'à la Chaire Junior à la Chaire d'Excellence de la Fondation. L'ensemble de ces actions fait l'objet d'une publicité et d'une compétition organisée au niveau mondial.

Don ISF

Si vous êtes assujetti(e) à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, vous disposez grâce aux nouvelles dispositions d'un nouveau moyen de donner du sens à votre action.

Les dons pris en compte sont ceux effectués entre la date de la déclaration n-1 et la date limite de déclaration pour l'année 2016.

Les démarches déclaratives liées à l'ISF varient selon votre situation familiale et le montant de votre patrimoine au 1er janvier 2016 :

  • S'il est inférieur à 2 570 000 €, vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus. Vous déclarez le montant de votre patrimoine brut et net taxable ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs.

Le service de déclaration en ligne ouvrira mi-avril 2016 et les dates limite de déclaration seront comprises entre mai et juin selon votre département. Les déclarations papier seront reçues à partir de début avril 2016 et la date limite de dépôt sera fin mai 2016.­ ­

  • S'il est supérieur ou égal à 2 570 000 €, la date limite de déclaration est fixée au lundi 15 juin 2016. Vous devez joindre le ou les reçus fiscaux correspondants à vos dons.

Nous vous conseillons vivement de nous faire parvenir votre don dès à présent afin de vous envoyer votre reçu fiscal à temps pour votre déclaration. ­ ­

Le Statut de Fondation de Coopération Scientifique (régime applicable aux Fondations Reconnues d'Utilité Publique (FRUP) peut vous faire profiter de tous les avantages de la loi TEPA-ISF:

Vous déduisez de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune 75% du montant de votre don (dans la limite de 50 000 Euros)

Equivalences fiscales

Montant
de votre don
Déduction
de votre ISF
500 €  375 €
1 000 €  750 €
5 000 €  3 750 €
30 000 €  22 500 €
66 666 € 50 000 €




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Dons permettant une réduction de l'Impôt sur le revenu:

Votre don est déductible à hauteur de 66% dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.

La part des dons dépassant cette limite au cours d'une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d'impôt, dans la même limite.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la loi TEPA, les déductions, les modes de calcul ou de déclaration, téléphonez à Etienne Gouin-Lamourette au 01 44 27 67 70 ou écrivez-lui à egl (at) fsmp.fr 

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