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Droits et devoirs des utilisateurs

Les informations diffusées sur le site de la Fondation Sciences Mathématiques de Paris sont la propriété de la Fondation. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord de la Fondation Sciences Mathématiques de Paris.

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif.

L'utilisation de ce serveur est soumise aux dispositions légales françaises en vigueur concernant les traitements nominatifs.

La capture des informations nominatives à fin de création ou enrichissement d'un autre traitement nominatif (par exemple à usage commercial ou publicitaire) est strictement interdite pour tous pays.

Les textes légaux sont consultables sur le site de la CNIL.

- Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés
- Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
- Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite Loi Godfrain

Politique de protection des données à caractère personnel de la Fondation Sciences Mathématiques de Paris (FSMP)

  1. Préambule

La FSMP s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Afin de veiller au respect de ces règles, la FSMP a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Données collectées

La FSMP veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.

La FSMP prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

3. Formulaires et interactivité :

Lettres d’information :

Nous offrons à tous les utilisateurs de notre site la réception de bulletins d’information ou newsletters. Pour s’inscrire, l’utilisateur peut s’inscrire avec son adresse e-mail sur la page d’inscription. Par la suite, l’utilisateur reçoit un lien d’activation vers l’adresse e-mail spécifiée, que l’utilisateur doit visiter pour compléter l’enregistrement. De cette façon, l’utilisateur consent à recevoir la newsletter. (procédure de double opt-in)

L’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment et sans donner de raisons. Le moyen le plus simple est de cliquer sur le lien “Désabonnement”, qui se trouve dans chaque newsletter.

La base juridique de ce processus décrit ci-dessus est l’article 6, paragraphe 1. 1 a) GDPR (consentement).

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements à l’aide du formulaire de contact, nous traiterons les informations que vous nous fournissez, y compris vos coordonnées, afin de traiter la demande. En cas de questions complémentaires, ces données seront également stockées par nos soins. La base juridique pour cela est l’article 6 Art. 1 b) GDPR (exécution du contrat – le traitement des données de l’utilisateur est nécessaire pour l’exécution du contrat afin de répondre à vos questions ou demandes) ou Art. 6 Para. 1 f) GDPR (équilibrage des intérêts – en fonction de notre intérêt à traiter les demandes des utilisateurs de notre site Web).

3. Finalités de la collecte

Les traitements automatisés mis en œuvre par la FSMP répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • La gestion des relations donateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs
  • La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
  • La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures)

4. Information des personnes

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, la FSMP vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Ainsi, la FSMP vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

  • de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
  • des coordonnées du Délégué à la protection des données ;
  • des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • des destinataires ou des catégories de destinataires données à caractère personnel ;
  • de l’existence d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
  • de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • de l’existence du droit de demander à la FSMP l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
  • de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
  • de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

5. Destinataires des données

La FSMP ne communique le cas échéant les données qu’elle collecte qu’au sein de son équipe ou de ses partenaire institutionnels à eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de la FSMP.

6. Conservation des données

La FSMP ne conservera pas vos données au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

7. Transfert des données

La FSMP n’externalise pas ses traitements hors de l’Union Européenne. Dans ces situations, la FSMP s’engage à conclure avec les sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.

8. Sécurité des données

La FSMP veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, la FSMP met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

9. Cookies

Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, la FSMP est susceptible d’utiliser des « cookies ».

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les préférences d’un visiteur peuvent être réutilisées ou le comportement de navigation d'un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences du visiteur. Il est important de savoir que seul le site émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.

2. Comment la FSMP utilise les cookies sur ses sites ?

Les sites de la FSMP utilisent 4 types de cookies :

  • Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement des sites web. Ces cookies permettent notamment d'accéder aux espaces réservés et personnels des sites.
  • Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d'établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant les sites de la Fondation de France (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses contenus.

Pour tous ces types de cookies, la FSMP s’engage à ne pas y conserver de données personnelles.

3. Comment vous pouvez gérer les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur ?

L'enregistrement d'un cookie est subordonné à la volonté de l'utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l'enregistrement de cookies par votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.

4. Comment configurer les cookies sur votre navigateur ?

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

10. Vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Ces droits s’exercent auprès de FSMP par courrier à l’adresse suivante : FSMP , bat. IHP, 11 rue Pierre et Marie Curie– 75231 Paris cedex 05, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, ou par courrier électronique à l’adresse suivante, dpo@fsmp.fr.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters de la FSMP vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en haut ou en bas de chaque communication ou en faites la demande à contact@fsmp.fr ou dpo@fsmp.fr.

 

11. Liens hypertextes

La FSMP propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des portails de la FSMP. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de la FSMP quant à leur contenu.

Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de la FSMP. La FSMP n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.

Les articles de nos sites peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

12. Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de la FSMP, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@fsmp.fr

13. Modifications

La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil.

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