IFI et Dons, en savoir plus

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Grâce à vos dons, vous offrez à la Fondation Sciences Mathématiques de Paris et à ses membres, les moyens d'agir, jour après jour pour former les mathématiciens de demain et porter la recherche mathématique à son plus haut niveau.

Le soutien financier aux programmes de la Fondation Sciences Mathématiques permet de réaliser des actions devant avoir un impact sur le développement de la formation et de la recherche en Sciences Mathématiques.

Le champs d'intervention de la Fondation s'étend du financement de bourses de Master et de Thèse d'étudiants de niveau exceptionnel, mais également à un programme Post-doctoral permettant d'attirer en France de jeunes chercheurs de tout premier plan, jusqu'à la Chaire Junior à la Chaire d'Excellence de la Fondation. L'ensemble de ces actions fait l'objet d'une publicité et d'une compétition organisée au niveau mondial.

Don IFI (anciennement ISF)

Si vous êtes assujetti(e) à l'Impôt sur la Fortune Immobilière, vous disposez grâce aux nouvelles dispositions d'un nouveau moyen de donner du sens à votre action.

Les dons pris en compte sont ceux effectués entre la date de la déclaration n-1 et la date limite de déclaration pour l'année 2018.

Nous vous conseillons vivement de nous faire parvenir votre don dès à présent afin de vous envoyer votre reçu fiscal à temps pour votre déclaration. ­ ­

Le Statut de Fondation de Coopération Scientifique (régime applicable aux Fondations Reconnues d'Utilité Publique (FRUP) peut vous faire profiter de tous les avantages de la loi TEPA-IFI:

Vous déduisez de votre Impôt sur la Fortune Immobilière 75% du montant de votre don (dans la limite de 50 000 Euros)

Equivalences fiscales

Montant
de votre don
Déduction
de votre ISF
500 €  375 €
1 000 €  750 €
5 000 €  3 750 €
30 000 €  22 500 €
66 666 € 50 000 €




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Modalités ISF 2016

Les modalités de l'ISF 2016 seront déterminées par la loi de Finance 2016.

A réception de votre don, vous recevrez un reçu fiscal qui reprendra l'ensemble des éléments exigés par l'administration fiscale.

Cumul avec la réduction d'Impôt sur le Revenu (IR) de l'article 200 du CGI:

Vous avez la possibilité de bénéficier des deux réductions (ISF et IR) au titre d'une même année, mais pour des dons différents. Le montant du don qui ouvre droit à la réduction d'ISF ne peut ainsi ouvrir droit à la réducation d'IR.

Il vous faut donc faire un choix:

- Soit affecter votre don à l'un ou l'autre des impôts

- Soit fractionner votre don entre l'ISF solidaire et l'IR.


Références:

L’article 16 de la loi dite « paquet fiscal » du 21 août 2007 (2) en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat institue une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) égale à 75 % en cas de dons consentis notamment aux fondations reconnues d’utilité publique ayant un caractère d’intérêt général au sens fiscal (fondations intervenant dans les domaines de la recherche, de l’éducation, etc.) (3).

Le mécénat visé par la réduction d’ISF porte sur les dons en numéraire mais aussi les dons de titres de sociétés cotées (titres admis sur un marché réglementé) (4) consenti par le contribuable.

La réduction annuelle d’ISF est limitée à 50.000 euros pour les versements effectués l'année précédant celle de l'imposition.

(1) Loi du 1er août 2003 instituant une réduction d’impôt sur les bénéfices au taux de 60% au titre des dons consentis à des organi
smes d’intérêt général par l’entreprise dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires annuel (l’article 238 bis 1-a du code général des impôts).

(2) Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (J.O. du 22 août 2007). Article 885-0 V bis A nouveau du code général des impôts.

(3) Article 200-1-a du code général des impôts.

(4) En cas de donation de titres, la loi prévoit toutefois la soumission à l’impôt sur le revenu de la plus-value « latente » (gain net entre la valeur des titres retenue pour le calcul de la réduction d’ISF et leur valeur d’acquisition).

Dons permettant une réduction de l'Impôt sur le revenu:

Votre don est déductible à hauteur de 66% dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.

La part des dons dépassant cette limite au cours d'une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d'impôt, dans la même limite.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la loi TEPA, les déductions, les modes de calcul ou de déclaration, téléphonez à Etienne Gouin au 01 44 27 67 70 ou écrivez-lui à gouin (at) fsmp.fr 

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